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Conditions générales de vente

1. Présentation du site

Le site QueFairePACA propose à la vente des e-books contenant des itinéraires touristiques exclusifs pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). En achetant un e-book sur ce site, l'acheteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Propriété intellectuelle & restrictions d'utilisation

Tous les contenus présents sur ce site et dans les e-books, y compris les textes, cartes, images, graphismes et mises en page, sont la propriété exclusive de QueFairePACA et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Propriété des photos : Toutes les photos présentes sur le site et dans les e-books sont des créations originales et appartiennent exclusivement à QueFairePACA. Leur reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable.

Interdiction de partage des e-books :

  • Les e-books achetés sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être partagés, revendus, copiés ou diffusés, sous quelque forme que ce soit.

  • Toute reproduction ou diffusion non autorisée fera l’objet de poursuites.

3. Commandes & paiement

  • La commande d’un e-book se fait exclusivement via le site QueFairePACA.

  • Le paiement est exigé en totalité avant la mise à disposition du fichier numérique.

  • Aucun remboursement ne sera accordé après l'achat, sauf en cas de problème technique empêchant le téléchargement du fichier.

4. Livraison des e-books

  • Après validation du paiement, l'e-book est envoyé par e-mail ou mis à disposition en téléchargement immédiat.

  • L'acheteur est responsable de l’enregistrement et de la sauvegarde du fichier. Aucun second envoi ne sera effectué en cas de perte.

5. Responsabilité

  • QueFairePACA ne pourra être tenu responsable de l'utilisation des itinéraires proposés dans les e-books. L'acheteur est seul responsable de sa sécurité et de celle des personnes qui l'accompagnent lors de ses déplacements.

  • QueFairePACA ne pourra être tenu responsable des erreurs, modifications de parcours ou fermetures de sites mentionnés dans les itinéraires.

6. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront jamais revendues à des tiers. L’acheteur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail.

En effectuant un achat sur QueFairePACA, vous acceptez pleinement ces conditions générales.

Mentions Légales – QueFairePACA

1. Éditeur du site

Le site QueFairePACA est édité par : Anaïs Savorat

Nom de l’entreprise : quefairepaca
Statut juridique : Auto-entrepreneur 
Numéro SIRET : 89494807400014
Email : quefairepaca@gmail.com

 

2. Hébergement du site

Le site QueFairePACA est hébergé par : Wix 

Nom de l’hébergeur : Wix
 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, photos, graphismes, logos, e-books, itinéraires…) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et appartient exclusivement à QueFairePACA.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients.

Droit d’accès et de suppression : Vous pouvez demander à accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles en envoyant un e-mail à : quefairepaca@gmail.com.

Utilisation des cookies : Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation et d’analyse. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

5. Responsabilité

Le site QueFairePACA ne peut être tenu responsable des erreurs, modifications ou fermetures de sites mentionnés dans les e-books. L’acheteur est responsable de sa sécurité lors de l’utilisation des itinéraires proposés.

6. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Votre ville ou région].

Dernière mise à jour : 04/03/2025

Pour toute question, contactez-nous à : quefairepaca@gmail.com

En naviguant sur QueFairePACA, vous acceptez ces mentions légales.

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